Politique de confidentialité (RGPD)

Zones est conçu pour fonctionner localement. Vos fichiers ne quittent jamais votre ordinateur : ils sont seulement déplacés/affichés dans des dossiers de votre profil. Seules la licence, les mises à jour et le support utilisent le réseau.

1. Responsable de traitement

Fortis Apps Studio (voir les mentions légales pour les coordonnées).

2. Données traitées

Achat & activation : adresse e-mail, identifiant technique du poste (dérivé du matériel), clé, formule et statut de licence.
Support (in-app ou e-mail) : adresse e-mail, objet et catégorie, contenu du message, éventuelles images jointes, version du logiciel, nom du système d'exploitation et identifiant du poste.
Vérification de mise à jour : la version publiée est consultée ; aucune donnée personnelle n'est requise.

Le logiciel ne réalise aucun profilage publicitaire et ne revend pas vos données.

3. Finalités & bases légales

Gestion de la licence, de l'activation et des mises à jour — exécution du contrat.
Fourniture du support — exécution du contrat / intérêt légitime.
Respect des obligations légales (comptables, fiscales).

4. Sous-traitants & hébergement

Données hébergées chez des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

Cloudflare — base de données de licence/support et stockage des pièces jointes ;
Resend — envoi des e-mails (clé de licence, réponses support) ;
Stripe et, le cas échéant, PayPal — traitement des paiements.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires (Cloudflare, Resend, Stripe, PayPal) peuvent traiter des données en dehors de l'UE, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE—États-Unis).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités (durée de la relation contractuelle pour la licence, durée raisonnable après clôture pour le support), puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées légales applicables.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits : contact@fortis-apps-studio.com.

Voir aussi les CGU / CLUF et les mentions légales.